Pré-inscription pour professionnel

Vos déchèteries se modernisent !

+ pratiques, + efficaces, + respectueuses de l’environnement, + connectées

À partir de novembre 2023, l’accès aux déchèteries de la Communauté de communes de Petite Camargue (CCPC) sera progressivement soumis à un contrôle de badge électronique de type QR code, délivré sur smartphone ou en version imprimable pour les personnes en fracture numérique.

Par entreprise, vous pouvez indiquer jusqu’à 4 véhicules maximum lors de la génération de votre QR code, valable dans chacune des déchèteries de la Communauté de communes.

Les professionnels doivent s’inscrire en ligne de la même façon que les particuliers, depuis le lien ci-dessous :
👉 Je m’inscris ici

JUSTIFICATIFS À FOURNIR (professionnels du territoire CCPC) :

• Kbis ou copie de l’inscription au registre des métiers ou autre justificatif de l’activité de moins de 3 mois;
• Copies des certificats d’immatriculation des véhicules concernés (4 maximum) ;
• Règlement sur la plateforme PAYFIP ou par chèque dans les conditions énoncées par le règlement de déchèterie en vigueur.

JUSTIFICATIFS À FOURNIR (professionnels hors territoire CCPC) :

• Kbis ou copie de l’inscription au registre des métiers ou autre justificatif de l’activité de moins de 3 mois ;
• Copies des certificats d’immatriculation des véhicules concernés ;
• Justificatif de chantier sur une de nos 5 communes ;
• Règlement sur la plateforme PAYFIP ou par chèque dans les conditions énoncées par le règlement de déchèterie en vigueur.

Un courriel « noreply@symetri.fr » vous sera envoyé pour valider votre demande d’inscription. Vérifier dans vos courriers indésirables si le mail n’est pas parvenu dans votre boîte d’ici les 5 minutes.

À l’issue de leur inscription, un code sera délivré et devra être crédité sur PAYFIP. Le QR Code n’est valable que s’il est suffisamment crédité.

Un code d’identification unique associé à l’adresse mail (dématérialisation) ou à l’adresse postale est donc délivré à l’usager après son inscription.

Merci de bien vouloir prendre en considération les consignes suivantes :

– La délivrance du QR code entraîne pour l’usager l’acceptation des dispositions du règlement.

– Le QR code est délivré uniquement aux personnes majeures et engage la responsabilité de son titulaire. Il est associé à un nom et à une adresse. Il bénéficie à l’ensemble des membres du foyer, ou membres associés pour les communes, associations et entreprises. Tout changement de situation administrative (domiciliation, déménagement, nom ou dénomination sociale..) devra être signalé dans les meilleurs délais, par mail environnement@cc-petitecamargue.fr et accompagné d’un justificatif.

– La cession, le don, le prêt du QR code d’accès en déchèterie sont formellement interdits.

Comme précisé, l’autorisation d’accéder en déchèterie est concrétisée par la délivrance d’un QR code.

Un rappel sur les déchets acceptés et refusés à la déchèterie ?

Rendez-vous ici !

Les conditions d’accès des professionnels

L’accès en déchèterie est réservé :

• Aux entreprises dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue.
• Aux entreprises titulaires d’un chantier sur le territoire de la Communauté de communes, qui devront présenter un justificatif de chantier avant de pouvoir déposer leurs déchets aux conditions tarifaires indiquées ci-dessous.

Le volume par passage est limité à 4 m3.

👉 Au-delà de ces volumes, il est fortement conseillé à l’usager de faire appel à un prestataire privé et de transporter ses déchets sur une déchèterie professionnelle.

• L’accès aux déchèteries s’effectue après inscription en ligne.
• Lors de cette inscription, le demandeur devra déposer le formulaire présenté à l’annexe 1 du règlement intérieur (voir fichiers à télécharger à droite de votre écran) intégralement complété ainsi que les justificatifs listés dans ce dernier.

👉 Une fois l’inscription validée, les justificatifs listés à l’annexe 1 du présent règlement devront ensuite être réactualisés chaque année sur le compte en ligne.

À défaut d’actualisation de ces justificatifs, le compte et l’accès à la déchèterie pourront être suspendus jusqu’à la remise des documents actualisés.

Les conditions tarifaires pour accéder aux déchèteries :

Pour les professionnels, l’accès aux déchèteries est payant comme suit :

Pour les professionnels dont le siège social est situé sur le territoire :

• Paiement d’un forfait de 500 € pour 50 passages (1m3 = 1 passage).
• ⚠️ Au-delà de 50 passages, le professionnel devra payer un forfait de 25 € par m3 supplémentaire.

Pour les professionnels hors CCPC dont le chantier est situé sur le territoire :

• Paiement d’un forfait de 25 € par m3.

Modalités de paiement

Le paiement sur PAYFIP est privilégié mais un paiement par chèque pourra également être accepté, notamment en raison de circonstances particulières (absence d’accès à Internet…).

En cas de paiement par chèque :

• Une demande en ce sens devra être expressément formulée auprès du Service Environnement de la CCPC.

Cette demande pourra être formulée :

• Soit par courriel à l’adresse : environnement@cc-petitecamargue.fr ;
• Soit par courrier à l’adresse: Communauté de Communes de Petite Camargue – A l’attention du Service Environnement – 145 avenue de la Condamine – 30600 Vauvert ;
• soit directement sur place à l’accueil du Service Environnement situé au 706 Avenue Ampère en Zone Industrielle – 30600 Vauvert.

Il pourra être demandé au demandeur de remplir une demande écrite.

L’activation du compte ne sera effective qu’après instruction de la demande et encaissement du chèque par la CCPC.