Le SCOT Sud Gard
Créé par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain, 2000), le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable.
Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales. Le projet du SCoT doit s’inscrire dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 ans (ramenée à 6 ans par la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Loi Grenelle 2 », 2010).
Pour en savoir plus : www.scot-sud-gard.fr
Registre des délibérations : http://www.scot-sud-gard.fr/deliberation_et_comptes_rendus.html
Après plusieurs années de travail, de rencontres et d’échanges entre élus, partenaires et habitants, les élus du conseil syndical du SCoT, sous la présidence de Philippe GRAS, ont arrêté le projet du SCoT Sud Gard.
Ce nouveau projet de SCoT définit les grandes orientations de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Il concerne 80 communes et plus de 391 000 habitants.
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du Code de l’urbanisme issues de la loi Littoral. Cet article de la loi ELAN confère aux SCoT le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».
Le SCoT approuvé le 10 décembre 2019 fait donc l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.
4 communes relèvent de la Loi Littoral sur le périmètre du ScoT Sud Gard : Vauvert, Saint-Laurent-d’Aigouze, Aigues-Mortes et Le-Grau-du-Roi.
Conformément aux articles L143-37 à L.143-39 du code de l’Urbanisme, une fois le projet finalisé, les pièces du dossier de modification simplifiée seront mises à la disposition du public. Le dossier sera également consultable sur leur site internet. Un registre sera également ouvert au public dans chacun des lieux de consultation pour consigner ses observations.
Parmi les fichiers joints, la mise à disposition au public de la modification simplifiée du SCOT se tiendra du 31 mars 2022 9h00 au 02 mai 2022 à 17h.
