Fonds européen de développement régional (FEDER)
Les fonds européens au service des quartiers prioritaires : La Communauté de communes lauréate du programme Approches Territoriales Intégrées volet Urbain (ATI volet urbain).
La Région a retenu la candidature de la Communauté de communes en novembre 2015, dotant ainsi le territoire d’une enveloppe globale de 1 790 584 € au titre des fonds européens FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional).
Cette enveloppe permet d’accompagner des projets concernant le quartier prioritaire et visant à :
- Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables
- Soutenir l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques
- Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone
- Soutenir la revitalisation physique, économique et sociale
Comment bénéficier du dispositif ATI urbaine pour mon projet ?
Si votre projet est localisé sur le quartier Politique de la Ville de Vauvert et correspond aux objectifs définis plus haut, il peut bénéficier de l’aide du dispositif ATI urbaine.
Vous trouverez en téléchargement ci-joint les fiches explicatives des priorités d’investissement telles que définies par la Région ainsi que le dossier de demande de subvention.
Depuis janvier 2017, les demandes sont à déposer directement sur le portail régional E-Synergie : portail.synergie.asp-public.fr
Quelques exemples de projets accompagnés…
Réhabilitation énergétique des 60 logements sociaux de la Résidence Joliot Curie – Habitat du Gard
Ce projet consiste en la rénovation énergétique des 4 bâtiments de la résidence Joliot Curie, soit 60 logements sociaux : isolation et étanchéité des toits-terrasses, des planchers haut de caves semi-enterrées, isolation thermique des murs de façade, remplacement des menuiseries, occultations et ventilations de l’ensemble des logements. En réduisant les consommations énergétiques des logements, ce projet entend lutter contre la précarité énergétique et améliorer le confort quotidien de ses 60 ménages locataires.
Cette rénovation devrait permettre une diminution annuelle des émissions de gaz à effet de serre estimée à 51,4 tonnes équivalent CO2 et 195,60 MWh d’énergie économisée par an.
> Budget total de l’opération : 2 014 531,64 € HT – Aide Européenne sollicitée : 550 000 €
Construction de l’Ecole intercommunale de musique – Communauté de communes de Petite Camargue
La construction d’un nouveau bâtiment était indispensable pour donner des conditions d’enseignement correctes aux quelques 800 élèves de l’école intercommunale de musique. En remplacement des locaux vieillissants et énergivores de l’ancien bâtiment, ce sont donc désormais 1 200 m² composés de 17 salles de formation musicale et d’un auditorium de 155 places qui accueille depuis la rentrée de septembre 2017 les élèves au cœur du quartier prioritaire (QPV). Pour la rentrée 2018 ils étaient 27 inscrits.
Cette relocalisation, accompagné d’un projet d’établissement ambitieux, répond ainsi à des objectifs de mixité sociale de l’équipement et a permis de tripler la fréquentation par les habitants du quartier.
Plan de financement : Coût de l’opération 2 344 068,42 €TTC – Subvention du Conseil Départemental : 300 000 € – FEDER : 268 920,40 €
Clauses d’insertion : La Communauté de Communes de Petite Camargue, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a intégré dans son marché de travaux une clause d’insertion par l’activité économique.
Ce dispositif mis en place visait à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes, éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dont l’éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d’accompagnement des clauses d’insertion mis en place avec la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise du Pays Vidourle Camargue.
Au 31/12/2015, 1219 heures avaient déjà été réalisées sur les 1098 heures prévues.
Aires de jeux – Commune de Vauvert
Ce projet consiste en l’installation de 5 espaces de jeux pour enfants, de 2 à 12 ans, au cœur du quartier d’habitat social :
– 3 créations d’aires de jeux en pied d’immeubles (Le Bosquet, La Cabidoule, Le Coudoyer),
– 2 réfections de sols souples sous les aires de jeux existantes au sein des équipements publics de l’école du Coudoyer et du centre de loisirs.
Ce projet répond aux enjeux identifiés dans le contrat de ville et du futur projet de rénovation urbaine, d’organiser et aménager des cheminements sociaux apaisés et dynamiques dans un environnement partagé, notamment par des équipements de proximité favorisant les conditions pour sortir de chez soi et permettant la convivialité et le vivre ensemble.
> Budget total de l’opération : 300 711,60 € HT – Aide Européenne obtenue : 123 065,65 €
Equipement sportif de la Gare – Commune de Vauvert
Ce projet consiste en la création d’une aire de sport « street work out » en libre accès composé de 9 agrès et équipé d’un sanitaire public, accessible à tous y compris personnes handicapées.
Il est issu des phases de concertation mises en place pendant la construction du Contrat de Ville, posant le diagnostic d’un manque de lieu pour pratiquer une activité de plein air. Il a été conçu en concertation avec l’association Revivre au Bosquet réunissant des jeunes du Quartier Politique de la Ville, le centre social RIVES dans son volet Cultures urbaines, le Contrat de Ville, et l’Atelier Santé Ville avec son dispositif « Bouger sur ordonnance », tous membres du groupe projet.
Ce projet a été le seul retenu sur l’ensemble du Département du Gard par le Centre National pour le Développement du Sport parmi les réponses reçues à l’appel à projet national du « Héritage 2024 ».
> Budget total de l’opération : 87 182,41 € HT – Aide Européenne sollicitée : 43 629,78 €
Mon projet se situe en dehors du quartier prioritaire
Pas de soucis, plusieurs autres fonds européens sont mobilisables en Petite Camargue !
Votre projet relève du secteur agricole, de la pêche, concerne le développement de votre entreprise ou encore la transition énergétique et la biodiversité ? C’est le PETR Vidourle Camargue qui est alors votre interlocuteur privilégié et vous guidera au cœur des dispositifs FEAMP, LEADER ou ATI territorial.
Plus d’informations : http://www.petr-vidourlecamargue.fr/ – 83 Rue Pierre Aubanel, 30470 Aimargues – 04 34 14 80 00 contact@pays-vidourlecamargue.fr
De façon générale, la Région Occitanie vient de se doter d’un tout nouveau site afin d’accompagner les porteurs de projets qui recherchent une aide européenne. Ils peuvent y trouver, pour chaque secteur d’activité et type de projet, les programmes et dispositifs qu’ils peuvent mobiliser pour trouver un co-financement.
