Contrat de ville – ATI Volet Urbain

Politique de la ville

La politique de la ville vise à réduire les inégalités entre les territoires, à revaloriser les quartiers les plus en difficulté et à favoriser l’égalité des chances entre tous les citoyens au travers d’actions de développement de l’activité économique et de l’emploi, de cohésion sociale et d’amélioration du cadre de vie et de renouvellement urbain.

Afin de définir le périmètre d’action de cette politique, un seul critère a été retenu par l’Etat : le revenu médian des habitants, premier indicateur de fragilité économique. C’est donc la population vivant avec moins de 11 250 € par an qui est ainsi concernée.

Sur le territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue, un seul quartier, a été défini comme prioritaire. Situé sur la commune de Vauvert, il s’étend du quartier de la Costière au quartier de la Gare et concerne 2750 habitants.

Sur ce constat, et partant du principe que la commune de Vauvert avait porté le précédent Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), la Communauté de communes et la municipalité de Vauvert se sont accordées pour laisser à cette dernière le rôle de chef de file de cette politique publique.

La Communauté de communes est totalement mobilisée au travers de toutes ses compétences. Elle a notamment mené la concertation des partenaires autour des thématiques Développement économique et Emploi, et a participé à l’ensemble des travaux des commissions Cadre de vie (Service environnement), et Cohésion sociale (Ecole de musique, Restauration scolaire, Maison de la Justice et du Droit).

Les fonds européens au service des quartiers prioritaires : La Communauté de communes est lauréate du programme Approches Territoriales Intégrées volet Urbain (ATI volet urbain).

Le Conseil régional, réuni en séance du 20 novembre 2015, a retenu sa candidature en novembre 2015, dotant ainsi le territoire d’une enveloppe globale de 1 790 584 € au titre des fonds européens FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional).

Cette enveloppe permettra d’accompagner des projets concernant le quartier prioritaire et visant à :

• Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables
• Soutenir l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques
• Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone
• Soutenir la revitalisation physique, économique et sociale

Appel à projets : Approche Territoriale Intégrée urbaine de Petite Camargue
« Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables »

La Ville de Vauvert comporte un quartier reconnu prioritaire au titre de la Politique de la Ville et pilote les deux dispositifs du Contrat de ville et du futur programme de rénovation urbaine de ce quartier.
La Communauté de commune l’accompagne, en permettant la mobilisation de fonds européens via le dispositif Approche territoriale intégrée urbaine de la Région Occitanie, dont elle est chef de file.

Afin d’encourager la transition énergétique de ce quartier, la Communauté de communes a décidé de lancer un appel à projets destiné à faire émerger des projets de développement de la production et de la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables dans le quartier prioritaire.

L’ensemble des démarches de demande de subvention et de paiement se fait désormais de façon dématérialisée sur le portail régional E-synergie : https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/portail/languedoc-roussillon.

Plus d’information sur les notices en téléchargement : Notice dépôt de dossier sur e-synergie po lr_màj082017 et Dde Paiement – Notice e-Synergie PO LR.

Pour tout renseignement :

Communauté de communes de Petite Camargue :
Service Missions Transversales
Carole Colenson
carole.colenson@cc-petitecamargue.fr / Tél. 04 66 51 19 37

Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée :
Direction des Programmes Européens et Contractuels – Service contractualisation et animation territoriale
Virginie Conor
virginie.conor@laregion.fr /Tél. 04 34 35 77 19