Compétences et statuts

Statuts

L’objet de la Communauté de communes de Petite Camargue est d’exercer, au sein d’un espace de solidarité, la conduite d’actions d’intérêt communautaire à travers les compétences énoncées dans les statuts.

La Communauté de communes en 10 points

1. Pourquoi avoir créé une Communauté de communes ?

Un certain nombre de problèmes ne peuvent se résoudre au niveau d’une seule commune. La Communauté de communes est aujourd’hui la structure la plus adaptée pour assurer le développement économique et favoriser la création d’emplois sur un territoire rural ou semi-urbain. Elle permet d’améliorer la qualité de vie des habitants dans de nombreux domaines pour lesquels elle mobilise les énergies et les compétences d’un territoire devenu plus fort.
Les communes membres sont : Aimargues, Aubord, Beauvoisin, Le Cailar et Vauvert.

2. Quelles sont les responsabilités de la Communauté de communes de Petite Camargue aujourd’hui ?

• La politique de développement économique, la zone industrielle La Peyre à Aimargues, la zone artisanale d’Aubord et Les nouvelles Zones d’activités à Vauvert.
• La gestion du port de plaisance de Gallician.
• La politique touristique sur le territoire ainsi que la participation à la gestion de l’Office de tourisme de Vauvert et de Petite Camargue sur le domaine de la communication.
• La coordination des actions en faveur de l’emploi.
• La gestion du plan communal, l’amélioration de l’habitat, l’aménagement rural,
• le SPANC (Service Public d’ Assaînissement Non Collectif, le SIG (Système d’ Information Géographique)
• La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
• La restauration scolaire.
• La gestion de l’école de musique intercommunale de Petite Camargue
• La gestion des voies qui relient les communes entre elles.

3. Quelles sont ses ressources ?

Les dotations ainsi que les participations de l’Etat et des autres collectivités territoriales. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le reste des recettes provient essentiellement des remboursements par l’Etat d’une partie des contrats aidés.

4. De quelle façon les communes sont-elles représentées à la Communauté de commune de Petite Camargue ?

Chaque commune a élu ses représentants. Ils constituent le Conseil de communauté composé de 37 délégués. Dans un souci d’équilibre et de solidarité, les élus n’ont pas souhaité que les communes possédant un taux démographique élevé et des ressources fiscales importantes soient trop fortement représentées. C’est la volonté d’agir ensemble qui a été privilégiée et qui a donné lieu à la représentation suivante :

Aimargues : 8 délégués
Aubord : 5 délégués
Beauvoisin : 6 délégués
Le Cailar : 5 délégués
Vauvert : 13 délégués

5. Comment fonctionne la Communauté de communes ?

Son fonctionnement est organisé autour des commissions organiques, du Bureau, du Conseil de communauté et de le président. Les dossiers et les projets sont proposés au vote du
Conseil communautaire après avoir été discutés en commission et approuvés par le Bureau sur proposition du président.

6. Quel est le rôle du président ?

Il représente l’organe exécutif de la Communauté de communes de Petite Camargue. A ce titre, il convoque les réunions du Conseil de communauté et du Bureau, dont il prépare et exécute les délibérations. Il est entouré d’une administration pour le traitement des affaires et des dossiers en cours. Il prépare et propose le budget qu’il est ensuite chargé d’exécuter. Toutefois, comme le fait un maire pour ses adjoints, le président peut déléguer ses fonctions à des vice-présidents dans certains domaines. Le président représente la Communauté de communes dans tous les actes de gestion et nomme aux emplois que crée le Conseil de communauté.

7. A quoi sert le Bureau ?

Il est composé du président, des 11 vice-présidents et de 3 délégués élus lors du premier Conseil de communauté. Chaque commune a au moins deux vice-présidents. Ils participent à l’administration et au fonctionnement de la Communauté de communes sous la direction de la  Présidente.

8. Quelles fonctions pour les commissions ?

La communauté a mis en place 8 commissions organiques où  chaque commune est représentée. Les commissions sont composées de plus de 10 conseillers communautaires et traitent chacune d’un domaine de compétence de la Communauté de communes. Elles élaborent les délibérations qui sont ensuite soumises au Bureau avant d’être présentées au Conseil communautaire.

9. Le rôle du conseil communautaire ?

C’est l’organe délibérant  composé des 37 élus désignés par les conseils municipaux. Il vote le budget et délibère donc sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté de communes. Il se réunit en moyenne 1 fois par mois.

10. Comment peut-on connaître les délibérations prises par le conseil communautaire ?

Elles sont affichées au siège de la Communauté de communes dans les 8 jours qui suivent la réunion du conseil communautaire et restent affichées deux mois. Un recueil des actes administratifs de la communauté de communes est édité tous les trimestres et disponible au siège de la Communauté et dans chaque mairie.