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Les règles d'implantation du système d’assainissement


spanc sommaireL’Aménagement des différents systèmes de traitement

Les engins de terrassement ne doivent pas circuler sur le dispositif et il convient d’éviter le compactage du sol en place avant l’installation. Dans le cas contraire, le terrain sera préalablement décompacté et aéré.

Les épandages et les filtres doivent être disposés le plus près possible de la surface du sol afin de permettre une biodégradation aérobie de la pollution.

L’article 2 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques impose une distance minimale de 35 m entre un puits ou un captage de l’eau utilisée pour la consommation humaine et le traitement.

 

 Les règles d'implantation des filières de traitement

  • Hors zone de circulation et de stationnement des véhicules (camions, voitures, engins agricoles )
  • Hors zone de stockage de charges lourdes
  • Hors cultures et plantations, la partie superficielle du traitement doit rester perméable à l’eau et à l’air.

 

PUBLICATIONS

Agissons ensemble pour l'environnement

Loi du 30 décembre 2006

Redevances d'assainissement

Arrete du 7 mars 2012.pdf

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2013.pdf

Arrt contrle ANC du 27042012.pdf

Loi grenelle 2.pdf

Règlement

Dépliant SPANC