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Accompagnement du SPANC auprès des particuliers

Pour les dispositifs neufs et réhabilités
Assurer le contrôle de conception, de l’implantation, et de la bonne exécution, afin de vérifier la conformité des ouvrages à l’arrêté du 7 septembre 2009 sur les prescriptions techniques. Le particulier a l'obligation de faire une demande d'assainissement dans le cas d'un permis de construire ou d'une réhabilitation (fiches techniques).

Pour les dispositifs existants
Effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, pour vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement.

Pour l’ensemble des dispositifs
Vérifier périodiquement (tous les quatre ans) le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges par l’intermédiaire des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien, si la commune n’a pas pris en charge l’entretien des dispositifs.

A l’issue d’une étude de sol à la parcelle, des nouvelles installations agréés par le ministère en charge de l’écologie et de la santé, peuvent être mise en place conformément à l’article 7 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009.
Lien vers le site officiel

La redevance
Le SPANC est financièrement géré comme un service à caractère industriel et commercial. Le particulier doit donc s’acquitter d’une redevance votée par le Conseil communautaire, articles R.2333-121 à R.2333-132 du Code général des collectivités territoriales.