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Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le SPANC de la Communauté de communes de Petite Camargue est chargé d'accompagner un particulier dans le suivi de son installation d’assainissement non collectif, lui permettant ainsi de respecter l'environnement, de préserver les ressources en eau, et d'être en conformité avec la loi.

Le SPANC intervient dans les  différents contrôles pourtant sur :spanc

  • le diagnostic des installations existantes
  • L’étude du bon fonctionnement (tous les 4 ans)
  • Les installations neuves lorsqu’un permis de construire ou une réhabilitation a été instruit

La réglementation envers les obligations des Communautés de
communes :

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006
illustration spancSelon cette loi, les Communauté de communes  ont désormais des compétences directes en matière d’assainissement non collectif et ont ainsi l’obligation de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif.

Le zonage d’assainissement peut être annexé au document d'urbanisme (plan local d’urbanisme, plan d'occupation des sols). Il peut prévoir l’interdiction de certaines filières d’assainissement non collectif dans des zones où ces dernières ne seraient pas adaptées.

Les communes (ou leur groupement) doivent également mettre en place au plus tard le 31 décembre 2012, un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, service qu’elles peuvent, si elles le décident, compléter par une prestation d'entretien.

Coordonnées
Communauté de communes de Petite Camargue
SPANC
Grégory Gibert
706 avenue Ampère
30600 – Vauvert
T. 04 66 51 19 39
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