RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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Par lettre du 23 décembre 2016, la Chambre Régionale des Comptes Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées a porté à la connaissance de la Communauté de communes son rapport d’observations définitives concernant l’examen de la gestion de la Communauté pour les exercices 2008 jusqu’à la période la plus récente. Conformément à l’article L. 243-5 du Code des juridictions financières, ce rapport a été porté à la connaissance du Conseil de Communauté du 18 janvier 2017 afin de donner lieu à débat.

En application des dispositions de l’article R. 241-18 du Code des juridictions financières, ce document peut être publié et communiqué aux tiers dès la tenue de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant sa réception ; pour cette raison, il est rendu consultable sur le site internet de la Communauté.

Ce rapport d’observations définitives est également transmis par la juridiction aux maires des communes-membres immédiatement après la présentation faite à l’organe délibérant de la Communauté de communes. Ce document est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.

Plusieurs grandes thématiques ont été abordées dans le rapport :

- En observations préliminaires : le périmètre, la gouvernance et la solidarité communautaire ;

- L’exercice des compétences communautaires ;

- La qualité comptable et la fiabilité des comptes ;

- L’analyse financière ;

- La gestion des ressources humaines.

Ce rapport, constructif, propose des pistes d’amélioration pour la conduite de l’action publique locale.

A noter qu’au début de ce nouveau mandat, certaines avaient été déjà identifiées et sont actuellement mises en œuvre notamment sur le plan financier (rétablissement de l’autofinancement, planification des investissements) ou de la gestion des ressources humaines (gestion du temps de travail, de l’absentéisme et de la masse salariale avec l’acquisition d’un logiciel adapté en 2016).


IMPORTANT : les chiffres de l’absentéisme dit global dont il est fait état à la fin du rapport concernent l’année 2014 et intègrent tout type de congé maladie : ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie et accidents du travail ; y a été également inclue par la Chambre la formation professionnelle qu’effectuent les agents comme dans toute autre entreprise.

Le rapport est consultable dans son intégralité ci-dessous :

 ico pdf Rapport de la CRC à télécharger ici.pdf

 

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